11/05/2016 – Russie : le ministère de la Justice intensifie la lutte contre les « agents de l'étranger »

Dans son rapport annuel adressé à la Douma d’Etat, le ministère de la Justice russe a proposé, mercredi 11 mai 2016, que toute critique de la loi sur les agents étrangers soit considérée comme un prétexte suffisant, car équivalent à un acte politique, pour inscrire une ONG sur la liste des agents étrangers.

Cette loi permet notamment d’identifier les ONG bénéficiant de financements étrangers et exerçant une activité politique. La définition du terme « activité politique » reste toutefois à définir, et c’est bien sur ce point que porte le débat.

Le ministère de la Justice, lui, propose la définition suivante dans son rapport : « activité visant à discréditer la politique extérieure et intérieure et les décisions du gouvernement (dont celles relatives aux événements en Ukraine) ». Selon le site d’information Slon.ru, les activités suivantes entrent également dans la définition présente dans le projet de loi : le fait d’exiger une modification de la législation, l’observation de la tenue d’élections, la diffusion de son point de vue sur la politique de l’Etat et la réalisation de sondages.

L’association Golos, qui milite pour des élections libres en Russie et dont le nom apparaît dans la liste des agents étrangers, a déposé sans succès plusieurs demandes afin d’être retirée de ce registre. Cette ONG est considérée comme un agent étranger car le fonds Golos-Oural, qui y est rattaché, a reçu un don de 1 000 roubles (un peu moins de 15 euros) de la part d’un citoyen ukrainien. Grigori Melkoniats, fondateur de Golos, explique : « Golos n’a matériellement jamais reçu de financement étranger, mais des raisons indirectes ont été inventées pour pouvoir le classer comme agent étranger, une pratique qui va à l’encontre de la législation. »

Aujourd’hui, 126 ONG figurent sur le registre des agents étrangers. Pour la seule année 2015, 81 y ont été inscrites, presque le triple du chiffre de 2014. Le ministère de la Justice affirme que la somme totale de financements étrangers reçue par les ONG reconnues comme agents étrangers s’élevait à 950 millions de roubles (12,8 millions d’euros).

Si les ONG concernées ne s’inscrivent pas d’elles-mêmes sur le registre des agents étrangers, elles écopent d’une amende. L’inscription sur le registre n’est toutefois pas la fin du calvaire. En cas de refus ou d’omission du tampon « agents étrangers » sur leur production, d’autres amendes assez élevées sont prévues à leur encontre.

En 2015, 53 ONG ont été sanctionnées pour ne pas s’être inscrites dans le registre. Le montant total des amendes a atteint 12,6 millions de roubles (environ 170 000 euros). Quelque 10 autres ONG ayant refusé de marquer leur production des mots « agents étrangers » ont, elles, dû payer au total 5,25 millions de roubles (environ 70 000 euros).

Selon Kirill Koroteiev, juriste pour l’ONG de défense des droits de l’homme Memorial, également inscrite sur le registre des agents étrangers, si peu d’ONG ont été ajoutées au registre en 2016, c’est parce que les autorités se sont focalisées sur les organisations déjà inscrites : « Elles [les ONG classées comme agents étrangers] sont accablées d’amendes élevées pour ne pas avoir marqué leur matériel ou pour ne pas s’être inscrites sur le registre, certaines sont aussi victimes de tentatives de liquidation. »

Le ministère de la Justice voudrait aussi avoir accès aux informations fiscales et bancaires des personnalités juridiques russes. L’idée serait de vérifier que celles faisant des dons à des ONG ne reçoivent pas elles-mêmes un financement étranger.

En revanche, parmi les ONG dites « agents étrangers », les organisations caritatives pourraient s’en tirer à bon compte. En effet, le Président Vladimir Poutine lui-même a demandé à la Douma d’assouplir la loi définissant l’activité politique des agents étrangers afin d’épargner ce type d’associations. Les députés proposent donc de retirer un paragraphe de la définition du terme « activité politique ».

C.C.

 

Sources :

https://www.vedomosti.ru

https://meduza.io

https://slon.ru

http://www.svoboda.org