27/06/2016 – Russie : de nouvelles lois liberticides pour lutter contre le terrorisme

Vendredi 24 juin, la Douma d’Etat (chambre basse du Parlement russe) a adopté toute une série d’amendements pour lutter contre le terrorisme. Comme d’autres pays occidentaux touchés par le terrorisme international avant elle, la Russie se dirige ainsi vers l’adoption de lois jugées liberticides pas les organisations de défense des droits de l’homme.

Le site d’information russe Meduza dévoile en détail le contenu de cette nouvelle législation qui, bien que quelque peu édulcorée par rapport une version initiale, limite quand même assez nettement les droits et libertés garantis par la constitution. Les mesures du « paquet Iarovaïa », du nom de sa promotrice, Irina Iarovaïa (député à la Douma et membre du parti Russie unie, fidèle à Vladimir Poutine), sont les suivantes :

- obligation de transmettre aux autorités des informations relatives à de possibles actes terroriste, sous peine d’un an de prison ;

- interdiction de publier sur les réseaux sociaux des propos faisant l’éloge d’actes terroristes, sous peine de 7 ans de prison maximum ;

- obligation pour les opérateurs téléphoniques et internet de conserver les données de leurs clients pendant six mois ;

- obligation aux opérateurs numériques de fournir aux autorités russes la possibilité de décrypter les informations publiées sur internet ;

- durcissement de la législation sur la liberté de religion, et notamment sur le prosélytisme ;

- alourdissement des peines de prison pour les crimes liés au terrorisme ;

- peine de prison pour tout contact avec les organisateurs d’un acte terroriste, même si l’individu n’y a pas participé ;

- possibilité pour les employés de poste de fouiller les colis ;

- responsabilité pénale abaissée à l’âge de 14 ans dans certains crimes (comme participation à un acte terroriste, mais aussi non délation d’informations relatives à un acte terroriste).

Il faut toutefois noter que deux amendements ont été retirés du « paquet Iarovaïa » : la déchéance de nationalité (notamment pour les personnes travaillant dans des organisations internationales) et l’interdiction de sortie du territoire pour les personnes coupables de différents crimes, dont celui d’avoir partagé une publication jugée extrémiste sur les réseaux sociaux.

Cette série d’amendements vient d’être approuvée par le Conseil de la Fédération (la chambre haute du Parlement russe) ce lundi 27 juin et doit encore être signée par le président de la Fédération de Russie ; ce qui devrait se faire sans problème selon la rédaction de Meduza.

Le lanceur d’alerte américain Edward Snowden, réfugié en Russie depuis juillet 2013 après avoir dénoncé les excès de la NSA, a vivement critiqué ces lois antiterroristes : « Ces nouvelles lois à la Big Brother adoptées par la Russie représentent une violation injustifiable des droits des citoyens et ne devraient jamais être ratifiées. »

Pour l’association de défense des droits de l’homme et de la démocratie en Russie, Russie-Libertés, ces nouvelles lois sont très inquiétantes et ne visent pas seulement le terrorisme islamiste qui sévit aujourd’hui à travers le monde : « Depuis les grandes manifestations populaires de 2011-2012, plusieurs lois liberticides ont été adoptées. […] Nous rappelons également que plusieurs manifestants pacifiques ont été condamnés suite à des accusations d’« extrémisme » et d’« incitation au renversement de l’Etat ». Des citoyens ordinaires ont aussi été condamnés à des peines de prison ferme pour avoir publié des messages sur les réseaux sociaux ou pour des manifestations solitaires. »

 

C.C.

 

Sources :

https://meduza.io

http://www.rbc.ru

http://russie-libertes.org