09/07/2016 - Russie : les nouvelles lois antiterroristes font trembler les opérateurs

Pas question de raccrocher. Dans une interview publiée le 7 juillet dans le journal Kommersant, le président de Megafon, l’un des principales entreprises de téléphonie en Russie, appelle à la création d’un nouvel impôt pour financer l’application d’une série de mesures antiterroristes votées le 24 juin dernier à la Douma : le désormais célèbre « paket Iarovaya ».

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Ces dispositions, qui portent le nom de l’un des instigateurs du projet - la députée du parti Russie unie Irina Iarovaya - prévoient un durcissement sans précédent de la législation pour lutter contre le terrorisme. En plus d’avoir déclenché l’ire des défenseurs des droits de l’homme et des libertés, l’adoption du « paket Iarovaya » inquiète également les entreprises de téléphonie. Et pour cause, ces dernières seront tenues, à partir de 2018, d’enregistrer systématiquement les conversations de leurs utilisateurs, mais également les fichiers échangés entre téléphones, et cela pendant une durée minimale de six mois. Les opérateurs devront par ailleurs, sous peine de lourdes amendes (jusqu’à 1 million de roubles - près de 14 000 euros), donner accès aux données chiffrées de leurs clients.

Le président de Megafon affirme que son entreprise ne dispose pas des fonds nécessaires pour mettre en place des centres d’enregistrement et de traitement des données. Il propose donc un impôt permettant de rassembler 1% du chiffre d’affaire de l’ensemble des opérateurs. Autrement, une forte hausse tarifs est envisageable. Le principal concurrent de Megafon – l’opérateur MTS – a également pris position contre ces nouvelles lois.

La Coupe du Monde en péril ?

Dès le mois de mai, les opérateurs étaient montés au créneau pour dénoncer ces mesures. Megafon avait voulu frapper les esprits en annonçant que leur adoption mettrait en péril les investissements consentis pour le Mondial de football 2018, organisé en Russie. « Il nous faudra 200 milliards de roubles (environ 2,3 milliards d'euros, ndlr) pour remplir les exigences de ce projet de loi », s’était plaint le PDG de Megafon, dont le bénéfice net annuel atteint les 50 milliards de roubles (environ 713 millions d'euros).

La FIFA exige en effet de la Russie des investissements conséquents pour assurer l’accès à Internet des supporteurs lors de la compétition. Ces dépenses, chiffrées par l’Etat russe à 14,7 milliards de roubles (près de 200 millions d'euros), ne seront prises à charge qu’à hauteur de 5,7 milliards (81 millions d'euros) par le budget public. Le reste devrait venir de la poche des opérateurs et du secteur privé.

Parallèlement à la grogne des opérateurs, celle des citoyens a fait timidement son apparition : une pétition demandant l’annulation du « paket Iarovaya » a été lancée sur Internet. 100 000 signatures sont nécessaires pour que la demande soit étudiée par la Douma.

R.C.

Sources :

Kommersant.ru
Meduza.io