19/05/2017 - La Douma russe envisage la déchéance de nationalité pour les terroristes

Le 19 mai, la Douma a adopté en première lecture un projet de loi qui permettrait de déchoir de la nationalité russe les personnes coupables de graves infractions à la loi. Elle vise tout particulièrement, les cas de terrorisme, même si les condamnés n’ont pas d’autre nationalité.

La version initiale du texte, déposée peu de temps après l’attentat du métro de Saint Pétersbourg, le 3 avril dernier, prévoyait pourtant la déchéance de la nationalité russe uniquement pour les détenteurs d’une double nationalité. Suite à sa modification très critiquée, le vice-président de la Douma, Andreï Isaev a déclaré : « S’ils sont privés de la nationalité et qu’ils restent apatrides ou citoyens d’un autre État, c’est leur affaire, cela ne concerne pas la Russie. »

Le projet ne précise pas comment les autorités prendront en charge les individus privés de leur nationalité. Selon des juristes, une personne déchue de sa nationalité sera donc considérée par la Russie comme un étranger et pourra être expulsée après avoir purgé sa peine. Mais dans le cas où le condamné deviendrait apatride, aucun pays ne sera tenu de l’accepter sur son territoire. De plus, il n’existe pas de limite à la privation de liberté pour un apatride en Russie : il pourrait donc être emprisonné à vie. De nombreux avocats estiment que cela rend la mesure illégale. L’avocat de l’association Mémorial, Kyril Koroteev, rappelle enfin que le Droit International et la Constitution russe interdisent de priver un individu de toute nationalité.