Quel bilan pour le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie ? – Entretien avec Rachel Kerr

Après une vingtaine années d'existence, comment peut-on évaluer les accomplissements du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)?

Les récents jugements de Radovan Karadzic et Vojislav Seselj, à la fois étonnants et contradictoires, ont relancés de plus belle les discussions sur la contribution et l'héritage du TPIY. Si ce dernier a indéniablement contribué à établir la vérité dans le récit historique de la guerre qui a déchiré les Balkans dans les années 1990,  sa capacité à amener la paix et la réconciliation entre les peuples semble, elle, plus que mitigée.

Aujourd'hui, certains criminels de guerre sont encore encensés par des communautés retranchées derrière leurs visions du conflit. Une situation périlleuse où la réécriture de l'histoire nationale, manifestement, semble plus proche qu'une réconciliation sincère entre les peuples.

Entretien avec Rachel Kerr, professeur au King’s College de Londres et spécialiste du TPIY.

 

Après 13 ans de procès, Vojislav Seselj a été acquitté fin mars de ses neuf chefs d'accusations (notamment crime contre l'humanité) par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY). De son côté, Radovan Karadzic a écopé de 40 ans de prison pour génocide. Pour beaucoup, ces décisions s'apparentent à un fiasco judiciaire. Pour d’autres, cela confirme la faillite de ce tribunal. Qu'en pensez-vous ?

 

Le jugement de Radovan Karadzic n'était pas très surprenant. Je pense qu'il y avait beaucoup de personnes qui souhaitaient voir une condamnation pour génocide non seulement pour Srebrenica, mais aussi pour les autres municipalités [touchées par ses exactions]. Toutefois, la décision du tribunal de ne pas reconnaître de génocide dans les autres municipalités était à mon sens prévisible (Karadzic a été reconnu coupable de génocide uniquement à Srebrenica, ndlr). Le jugement s'inscrit dans la lignée des décisions prises pour les cas précédents. L'élément mental retenu dans le cas de Srebrenica pour que ces crimes soient considérés comme génocide a consisté dans le fait que les hommes ont été pris à part pour être tués. C'est cet élément qui a été considéré comme preuve de l'intention d'exterminer un groupe. Concernant sa peine, certains espéraient en effet une condamnation à perpétuité, mais de nouveau, la peine de 40 ans reste cohérente avec les jugements précédents. Ce n'est donc pas très surprenant et, dans l'absolu, le résultat sera similaire.

 

Pour ce qui est du jugement de Seselj, je le trouve bien plus controversé et surprenant. Concernant votre question – est-ce plutôt un fiasco judiciaire ou l'échec du tribunal ? – je pense que c’est très certainement un fiasco judiciaire, mais l'échec du tribunal, probablement pas. Bien sûr, cela dépend de la façon dont vous évaluez le succès ou l'échec, ce qui nous amènerait à la question plus large de l'héritage du tribunal. Le jugement Seselj a été surprenant car il a contredit beaucoup de choses qui avaient pu être décidées auparavant, en particulier les conclusions de l'affaire Karadzic rendues à peine une semaine plus tôt. Dans cette affaire, je pense qu'il aurait été moins étonnant d'assister à l'annulation du procès étant donné les nombreuses difficultés rencontrées. Cela a été un procès particulièrement long. Karadzic a été en détention pendant longtemps... L’acquittement était surprenant, mais pas totalement non désiré étant donné les détails et les difficultés du procès.

 

Pouvez-vous revenir sur ces difficultés?

 

Il y a eu beaucoup d'allégations d'interférences avec les témoins. Seselj lui-même a été déclaré coupable d'intimidation. Du côté judiciaire, le juge Harhoff – qui était l’un des juges présents depuis le début du procès – s'est vu disqualifié du procès suite à une lettre qu'il aurait envoyée à ses confrères de la TPIY et dans laquelle il aurait critiqué certaines des décisions d'acquittement précédentes et l'indépendance du tribunal. Seselj a donc contesté son impartialité ce qui a mené à son exclusion de l'affaire. Je pense que, dans ce sens, on ne peut pas parler d'une affaire très tranquille… L’une des raisons données pour justifier l'acquittement a été l'incapacité, avérée ou non, du procureur d'effectuer correctement son travail. La majorité a vivement critiqué l’Accusation, mais le Juge Lattanzi s’y est opposé. Je le cite : « Sous prétexte que l’Accusation aurait mal fait son travail – on peut toujours faire mieux, et la Chambre aussi aurait pu faire mieux depuis le début de cette affaire, nonobstant les difficultés qu’elle a rencontré pendant le procès -, la majorité met de côté toutes les règles de droit international humanitaire préexistants à la création du Tribunal et toutes les règles du droit applicable construites depuis la naissance de ce Tribunal pour acquitter Vojislav Šešelj. » 

 

Vous avez mentionnez que le jugement de Seselj contredisait certaines des conclusions rendues pour des jugements précédents – qu’y avait-il de spécifique dans son cas ? Pourquoi a-t-il été acquitté et pas les autres?

 

L'opinion de la majorité a été de dire que le procureur n'avait pas réussi a établir, au-delà de tout doute raisonnable, que Seselj faisait parti d'une entreprise criminelle commune et, plus particulièrement, que le plan pour la grande Serbie était politique et non criminel – ce qui est contradictoire avec certains des jugements précédents, y compris celui de Karadzic. Il y a deux éléments à retenir concernant son acquittement : premièrement, il n'a pas été considéré comme faisant partie d'une entreprise criminelle commune mais plutôt d'un projet politique et, deuxièmement, il n'a pas été jugé directement responsable des crimes commis par les personnes que le Bureau du procureur a considéré être aux commandes.

 

 

Radova Karadzic, 2008.

 

Vous avez récemment déclaré que « la justice pénale internationale n’est pas le meilleur outil pour encourager la paix et la réconciliation ». Pourquoi ?

 

Depuis le verdict de Karadzic, beaucoup de personnes se sont interrogées sur ce que le tribunal a réussi à accomplir ou non, quel a été son héritage... Pour ma part, je pense qu'à elle seule la justice pénale internationale ne constitue pas la meilleure chance d'atteindre la paix et la réconciliation si tel est votre objectif. C'est un processus qui laisse derrière lui un bilan historique mais qui ne se traduit pas forcément par la réconciliation des peuples. C'est un instrument qui peut également s'avérer utile pour amener les gens à accepter l'héritage des crimes de guerre et à s'engager dans un processus de paix, mais pas à lui seul. Il faut d'ailleurs mentionner que la réconciliation n'était pas un objectif explicitement revendiqué à la création du tribunal. Au départ, cela s'articulait autour de « justice, paix et détention ». Le fait est que le processus de fonctionnement du tribunal n’a jamais été vraiment clair, de même que la façon dont ce dernier est censé mener à la réconciliation. L'idée même de « réconciliation » dans ce contexte demeure quelque peu nébuleuse.

 

Et selon vous, cela vaut pour tous les tribunaux internationaux ?

 

Je pense que les résultats dépendent de la politique menée sur le terrain. Car en fonction de cela, le bilan du tribunal, son travail et la manière dont cela est communiqué et perçu contribueront ou non au processus de paix et de réconciliation. A titre d'exemple, en Sierra Leone le tribunal spécial a fait des efforts pour engager le dialogue avec la population à propos du jugement et, dans une certaine mesure, cela semble avoir été plus efficace. Cependant, le cas de la Sierra Leone recelait tout un tas d'autres problèmes qui n'a pas fait de ce processus quelque chose de très direct. La transposition de la procédure judiciaire vers la réconciliation a été influencée par les expériences des gens, par les médias, par une certaine version de l'histoire... Les gens préfèrent rester accrocher à leur version des faits plutôt qu’à la version du tribunal... Surtout s'ils le considèrent comme partial. Il convient également de garder à l'esprit que c'est un processus qui s'inscrit dans la durée et qui n'est pas linéaire. Il est tout à fait envisageable d'assister à des régressions suivies de progrès.

 

L'idée que la justice, et la justice pénale internationale en particulier, pourrait mener à la paix et à la réconciliation est basée sur le travail et l’héritage du tribunal de Nuremberg, ce qui en soi n'est peut-être pas forcément approprié...

 

Beaucoup de critiques ont été adressées au TPIY, notamment la durée des procès ou encore les pressions politiques influençant les décisions... Quels sont les principaux obstacles à son activité selon vous ?

 

L'un des principaux obstacles a été d'obtenir la coopération des différentes parties. D'une part la coopération financière et politique des Etats membres du Conseil de sécurité, et d'autre part la coopération et le consentement des pays issus de la région afin de pouvoir mener des enquêtes, rassembler les preuves et pouvoir arrêter les accusés. Cela a été le premier grand défi. Ensuite, en effet, tout au long de son parcours le TPIY a été accusé de partis pris politiques. Cependant je pense que d'une certaine façon cela montre que les trois parties dans la région voient chacune le tribunal comme politiquement orienté en leur défaveur, ce qui pourrait attester dans une certaine mesure de son impartialité.

 

La coopération était donc le premier défi… Quel est-il aujourd'hui ?

 

Je pense que c’est de terminer son travail. Il faut tracer une ligne entre le tribunal et sa manière de fonctionner en interne, son héritage et l'impact que celui-ci peut avoir. Selon moi, le défi actuel du TPIY est de trouver un moyen d'utiliser au mieux son héritage et contribuer à la paix et à la réconciliation des peuples. Mais de nouveau, je ne pense pas que ce soit quelque chose d'inhérent au tribunal. A l'heure actuelle, son défi est de venir à terme de ces derniers procès.

 

Nous avons observé plusieurs procès en appel qui se sont soldés par l’acquittement de personnes en première instance condamnées à de lourdes peines (Ante Gotovina, Ramush Haradinaj, Momčilo Perisic...) - comment expliquer cette dissonance entre les juges ?

Je pense qu'il y a une distinction entre Seselj et les précédents jugements auxquels vous faites référence, car ils étaient bien plus techniques. Mais je pense que la question des juges est intéressante. Si vous regardez l'ensemble des procès et décisions que le TPIY a rendu (et vous pouvez faire de même avec Nuremberg), vous pouvez observer que la personnalité et la culture juridiques des juges est un facteur déterminant sur la façon dont les affaires sont traitées. Non qu'ils soient influencés politiquement, mais chaque juge tend à avoir sa propre vision et préférence des limites du droit ou à savoir jusqu'à quel point il pourra faire preuve de conservatisme. Et je pense que la différence de « traitement » peut être en partie expliquée par ce genre de tendance. Il y a donc eu des tendances à vouloir s'éloigner des décisions les plus innovantes.

 

Je pense que l'une des contributions majeures du TPIY sera sa jurisprudence, puisqu’il s'est prononcé sur des cas qui n’avaient jamais réellement été traités par le passé.

 

Le TPIY a souffert d'un réel manque de popularité auprès des ressortissants de l'ex-Yougoslavie (peu importe d'où exactement). Comment expliquer cet écart entre les aspirations du TPIY et les acteurs locaux?

 

Je pense que cela est dû en partie à un décalage dans les attentes, mais cela dépend également de l’ensemble d'acteurs locaux auquel vous faites référence. De façon très large, au sein des Serbes et des Croates, le tribunal est perçu comme étant politiquement orienté à leur encontre, renforçant leur sentiment de victimisation, alors qu'au sein de la communauté bosniaque, le sentiment a été que le tribunal n'en a pas fait assez. Donc dans ce sens, certains espoirs ont été déçus. Et je pense que cela vaut également pour les attentes que certains ont mis dans le tribunal quant à sa capacité d'amener la paix et la réconciliation et ce que peut en réalité apporter le processus de justice pénale. Cela provient également des décisions les plus controversées et contradictoires, en particulier concernant les acquittements. Par ailleurs – et particulièrement en Croatie et en Serbie – la manière dont les médias et les politiques parlent de ces jugements renforce les discours de négation.

 

Le procès de Milosevic, qui s'est achevé sans jugement, apparaît pour certains comme une formidable occasion ratée dans l'historique du TPIY. Est-ce que selon vous, le jugement manqué de Milosevic, aurait pu constituer un précédent inégalable qui aurait pu changer le dénouement des procès suivants ?

 

Oui, en un sens, c’était une occasion manquée et aussi une brèche dans l’apport judiciaire et historique, Milosevic étant le plus haut responsable politique. Cependant, je ne suis pas sûre que ce procès aurait pu constituer un précédent inégalable ou qu’il aurait pu modifier l’issue des procès suivants. Comme nous l’avons vu, dans certaines affaires, les juges se sont référés aux procès précédents, mais dans d’autres cas, ils s’en sont clairement démarqués. Je pense que si aucun jugement n’avait été prononcé dans l’affaire Karadzic et qu’un autre n’était pas à venir dans l’affaire Mladic, il y aurait eu en effet un énorme vide dans l’ensemble des décisions du tribunal. Toutefois, le jugement de Milosevic n’aurait pas abordé des sujets qui n’ont pas été abordés par les autres procès, exception faite, évidemment, de sa responsabilité criminelle personnelle.

 

Comme vous le mentionnez dans l’un de vos articles, des avancées en termes de coopération avec les trois pays ont vraiment pu être observées lorsque cette dernière fut érigée comme condition sine qua non pour entrer dans l'UE. Est-ce que justement cette motivation n'a pas fait de la coopération avec le TPIY un enjeu sur le court terme d'intégration européen plutôt que de réconciliation régionale sur le long terme ?

 

C’est certain. La coopération avec la TPIY est une condition cruciale pour entamer des pourparlers d’adhésion. C’est une bonne chose, car cela a permis d’assurer cette coopération et beaucoup d’autres personnes ont ensuite été transférées à La Haye. Il y a toutefois un aspect négatif à cette manœuvre : elle a aussi permis aux gouvernements de se servir de cette coopération comme une fin en soi, un mal nécessaire afin d’intégrer l’UE. Ils ont ainsi pu mettre de côté la question de la responsabilité face à l’héritage issu du conflit et des crimes de guerre. Ainsi, des personnes ont été livrées et présentées comme des martyrs emmenés à La Haye pour y être jugés, se sacrifiant pour que leur pays, en particulier la Serbie, puisse se rapprocher d’une adhésion à l’UE.

 

Peut-on affirmer, comme de nombreux analystes le font, que le TPIY a échoué à restaurer la paix et à promouvoir la réconciliation entre les peuples ?

 

Comme je l’ai déjà dit, il faut séparer ces deux concepts. La réconciliation des peuples n’était pas l’un des objectifs premiers du tribunal. Pour ce qui est de la restauration et du maintien de la paix, le TPIY y est parvenu dans certaines mesures, notamment en destituant des criminels comme Karadzic et Mladic, les empêchant de prendre part aux négociations de paix qui ont permis de faire avancer le processus. Sur un plan très pragmatique, le TPIY a permis d’aider à restaurer et à maintenir la paix de façon spécifique, ce qui est l’un de ses objectifs principaux et l’essence même du chapitre 7 de la Charte des Nations unies. Évidemment, la réconciliation est censée mener à une paix durable. Comme je l'ai déjà fait remarquer, je ne comprends pas comment une procédure pénale peut directement mener à la réconciliation. Je pense que les jugements rendus par le TPIY peuvent être utilisés en faveur de la réconciliation, ils peuvent permettre d’ouvrir la discussion sur l’héritage des crimes de guerre et aider à promouvoir la réconciliation, du moins s’ils peuvent aider à atteindre la reconnaissance des responsabilités, ce qui est, selon moi, crucial pour qu’une réconciliation ait lieu. C'est d'ailleurs ce qu'avance Refik Hodzic, membre du Centre international pour la justice transitionnelle (ICTJ), pour qui la réconciliation ne peut être possible que par la reconnaissance des responsabilités, en particulier du côté des Serbes bosniens.

 

Ainsi le TPIY n’a peut-être pas réussi à promouvoir et atteindre une réconciliation, mais, tout d’abord, cela aurait peut-être été une prétention orgueilleuse de la part du TPIY, et, ensuite, je ne pense pas que la réconciliation soit nécessairement au point mort, c’est un processus continu. Reste à voir la façon dont l’héritage du tribunal sera utilisé.

 

 

 Cimetière de Srebrenica, 2009.

Malgré un tableau mitigé, quelle est la contribution du TPIY au droit international, et même à la législation nationale de chacun de ces pays ?

 

Sa contribution concerne principalement le droit international. Elle est notamment remarquable au niveau de la jurisprudence parce que c’était le premier tribunal pénal international à instruire des procès concernant des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et des génocides, ce qui a ainsi permis de constituer un important corpus de jurisprudence et de droit procédural qui aide à déterminer la manière dont ce genre de procès doit être instruit. De façon plus générale, je pense que ce tribunal a apporté une contribution majeure et hautement symbolique au projet de justice pénale internationale en montrant qu’il était possible de traduire en justice des individus aussi hauts placés soient-ils. Ces jurisprudences ont notamment contribué à la création de la Cour pénale internationale (CPI). A cet égard, la contribution internationale du TPIY est plus facilement mesurable et plus importante que sa contribution à la paix et à la réconciliation dans la région, plus difficile à estimer.

 

Comment pensez-vous que la situation va évoluer dans cette région ?

 

Si vous m’aviez posé cette question quelques années plus tôt, j’aurais été beaucoup plus optimiste que je ne vais l’être aujourd’hui, parce qu’à un moment, la région semblait se diriger vers la reconnaissance de la responsabilité de chacun dans les crimes commis et, grâce à elle, vers la réconciliation des peuples : c’était la reconnaissance du massacre de Srebrenica. Depuis, il y a eu un vif retour vers des opinions nationalistes extrêmes, dont il est difficile de s’éloigner à nouveau. Je pense que la réconciliation a peu de chances d’avoir lieu, mais comme je l’ai déjà souligné, c’est un processus évolutif à considérer sur le long terme. Pour terminer sur une note optimiste, j’espère que l’héritage du tribunal fournira les fondations à partir desquelles la réconciliation pourra s’ériger, à la condition qu’il soit utilisé à bon escient et que les peuples y participent. Ce processus doit s’enclencher sur le terrain et impliquer des acteurs locaux, il ne doit en aucun cas être imposé de l’extérieur.

 

Propos recueillis par Thomas Kox
Traduit de l'anglais par Thomas Kox et Camille Calandre
Relu par Roman Colas