Police : une réforme déjà ratée ?

(Article - 10/2011)

La montagne va-t-elle une nouvelle fois accoucher d'une souris. Face à la mauvaise volonté des uns et la passivité des autres il semble en effet de moins en moins évident que la réforme en cours n'apporte autre chose que des changements cosmétiques à la situation.

 

 

 

Gare de l'Est : La Russie détient, après l’Inde, un triste record au palmarès de la violence mondiale, notamment en termes de nombre de meurtres. Ces chiffres semblent indiquer que la Russie est un Etat où la violence a largement droit de cité. Comment l’expliquez-vous ?

Anne Le Huérou : Il est toujours difficile d’expliquer ce type de phénomène et je préfère une démarche plus compréhensive. Il y a certes un taux de morts violentes et de meurtres très important en Russie, mais la grande majorité est liée à la violence domestique. Ce constat n’enlève néanmoins rien au problème de la  violence politique ou institutionnelle, émanant par exemple de l’armée ou de la police. Il n’enlève rien non plus à la crise de confiance entre la police et les populations, et plus récemment entre la police et le pouvoir politique.

GDE : On aurait pu penser que ces violences, qui avaient connu une recrudescence dans les années 1990, se seraient atténuées avec la reprise économique des années 2000…

ALH : Les segments de la population les plus touchés par la crise des années 1990 – petites villes, campagnes, catégories touchées par l’alcoolisme et la pauvreté, ne sont pas mieux lotis qu’ils ne l’étaient dans les années 1990. Des études récentes confirment une embellie globale mais montrent aussi que les catégories les plus pauvres de la population sont en réalité de plus en plus pauvres. Le partage des fruits de la croissance a été assez limité à des catégories supérieures et moyennes supérieures de la population. Il n’a pas concerné la plupart des petites villes et villages qui sont le lieu d’une misère sociale très profonde,

GDE : Peut-on dire que cette situation est liée à un héritage historique marqué notamment  par une violence d’Etat particulièrement prégnante ?

ALH : La question de l’héritage historique est complexe et il faut surtout se garder des approches « culturalistes », qui n’expliquent ni ne prouvent rien. Bien sûr, il faut regarder l’histoire, celle du XXe siècle notamment. L’expérience soviétique a été, que ce soit dans les histoires individuelles ou dans les pratiques des institutions répressives, l’occasion d’une violence répétée et qui a marqué des générations proches, si l’on pense par exemple aux millions de personnes passées par les camps ou au taux d’incarcération aujourd'hui. Dans ces institutions de contrôle social, on retrouve des logiques du primat de la force et d’une possibilité de passage à l’acte, et ce d’autant que les garde-fous judiciaires et sociétaux sont faibles, au sens où les violences peuvent être commises par des gardiens de prison, par des officiers militaires etc., dans l’impunité et avec un certain degré d’acceptation sociale d’un niveau de violence qui peut apparaitre comme choquant dans les sociétés européennes. C’est cette combinaison qui fait une des spécificités de la situation russe.

GDE : Le conflit tchétchène et son influence sur les jeunes appelés a-t-il également joué un rôle dans le niveau de violence en Russie ?

ALH : On a en effet parlé d’un « syndrome tchétchène », comme il y a pu y avoir un syndrome du Vietnam ou un syndrome afghan à la fin des années 1980, à la différence qu’alors, le pouvoir avait prêté une certaine attention aux vétérans d’Afghanistan – création d’association, octroi de certains privilèges au moment de la mise en place des premiers circuits commerciaux privés…. Avec les vétérans de Tchétchénie, les choses se font avec beaucoup plus de discrétion. On ne dispose pas de données d’enquête – y compris psychologiques ou psychiatriques – sur le devenir des soldats passés par la Tchétchénie, qu’il s’agisse de la première ou de la deuxième guerre.

On dispose en revanche de davantage d’éléments en ce qui concerne les policiers passés par la Tchétchénie, où agissaient différentes divisions, certaines appartenant à l’armée mais d’autres à la police, y compris la police de sécurité publique, qui pouvait envoyer sur le terrain des ilotiers de base, des policiers de la route, pour des périodes renouvelables de trois mois. Ces policiers ordinaires se retrouvaient alors dans des situations de guerre, ce qui a engendré des syndromes post-traumatiques rarement pris en compte par les autorités.

Ces policiers sont revenus dans un tel état que cela a parfois posé des problèmes à la hiérarchie policière : comportements violents, agressivité vis-à-vis des citoyens rapidement suspectés d’être un délinquant ou un criminel en puissance. Dans certains cas particulièrement spectaculaires rapportés par les médias, des opérations de lutte contre la délinquance se sont transformés en véritables « nettoyages » à la manière de ce qui se faisait en Tchétchénie.

Mais au-delà du syndrome tchétchène, il y a aussi un ensemble d’interactions quotidiennes entre la police et les citoyens qui font surgir la violence et la corruption, avec des pressions psychologiques ou physiques. Ceci peut s’expliquer de différentes façons : les policiers sont très mal payés, la fonction a perdu tout son prestige après 1991 et les meilleurs éléments sont partis fonder des sociétés de sécurité privées, ou des entreprises dans d’autres secteurs. Ne sont ainsi restés que les moins bons policiers, ce qui a contribué à beaucoup augmenter la violence.

GDE : Y a-t-il des régions plus exposées aux violences policières que d’autres ?

ALH : La situation dépend souvent de la qualité des responsables régionaux de la police. Le cas plus problématique reste le Nord-Caucase, moins directement en Tchétchénie aujourd'hui – où le régime de Kadyrov, assure un certain « ordre public » voisin de celui d’un régime de terreur – mais surtout les Républiques voisines d’Ingouchie, du Daghestan ou de Kabardino-Balkarie. Le niveau d’insécurité pour la population est très élevé avec des embuscades et des morts tous les jours. Au Daghestan, des membres des forces de l’ordre ou de l’administration sont très souvent visés par des opérations de représailles suite à des raids ou à des arrestations arbitraires. Il ne s’agit pas d’une guerre véritable au sens des définitions internationales, mais d’une situation qui s’éternise, avec un effet de contagion. Même si les insurgés des différentes Républiques du Nord-Caucase ont des motivations différentes, les manifestations et les effets sont souvent les mêmes et les jeunes qui rejoignent le maquis sont prêts à en découdre, au moyen d’attentats – comme on l’a vu avec le cas de l’attentat dans l’aéroport moscovite de Domodedovo.

GDE : Quels sont les différents corps qui composent les forces de police, et ont-ils évolué depuis l’époque soviétique ?

ALH : En Russie, le ministère de l’intérieur (MVD) est composé de différents corps, dont :

- les troupes de l’intérieur, un corps militarisé qui a participé aux opérations en Tchétchénie mais peut aussi faire des opérations de police dans des villes de province où ils sont en garnison. C’est le cas des villes dites closes, villes d’industrie du complexe militaro-industriel de la période soviétique. On peut également les retrouver dans des opérations de police contre les travailleurs migrants.

- ce qu’on appelait jusqu’au 1er mars la milice (militsia) et qui s’appelle désormais la police –est composée de manière classique de la police criminelle – en charge des crimes les plus importants – et de la police de l’ordre public, composée des équipes de patrouille. Des ilotiers font office de police de proximité avec un maillage hérité de la période soviétique qui reste important, même si chaque ilotier a aujourd’hui sous sa tutelle un nombre de citoyens et d’appartements beaucoup plus important qu’avant. Un département de police fait par ailleurs office de garde privée pour des citoyens et les entreprises qui préfèrent s’adresser à la police plutôt qu’à une société privée. C’est un moyen pour la police de gagner de l’argent.

- la police de la route, toujours prompte à surgir pour réclamer des amendes même lorsqu’elles ne sont pas justifiées, et à les faire payer en espèces sonnantes et trébuchantes. C’est une des sources majeures et quotidiennes des mauvaises relations entre les citoyens et leur police.

Pour ce qui est des chiffres ceux-ci sont très difficiles à obtenir : on estime à 1,5 millions de personnes les effectifs du MVD. On peine à savoir comment ils sont répartis dans chaque corps, mais la présence policière est très visible en Russie avec une proportion de policiers par habitants qui tourne autour de 950 pour 100.000 habitants contre 300-350 en moyenne pour les pays européens.

GDE : Une présence policière qui semble être davantage perçue comme une menace qu’une garantie de sécurité : selon une étude récente, 60% des Russes disent craindre la police.

ALH : En effet, et ces dernières années, ce n’est plus seulement dans les conversations quotidiennes et les articles de journaux, mais aussi au plus haut sommet de l’Etat que l’incurie policière, la corruption, la violence sont désormais dénoncées.

La police est également critiquée depuis fort longtemps dans les médias, parfois pour s’en plaindre, parfois pour en faire des histoires drôles. C’est sans doute l’institution la plus mal-aimée en Russie et on peut observer aussi un mépris social des différentes catégories de la population envers la police de la sécurité publique, considérée comme ayant le moins bon niveau de formation. Le malaise policier est très profond, aussi profond que celui de la société à l’égard de sa police.

GDE : Tout cela a des conséquences concrètes : quand les Russes ont des problèmes, ils hésitent à faire appel aux forces de police.

ALH : Tous les sondages montrent qu’effectivement les citoyens russes  vont rarement porter plainte à la police, considérant au mieux que c’est inutile, au pire que cela leur apportera plus d’ennuis que le cambriolage dont ils ont été victimes par exemple. Ceci favorise tous les phénomènes de règlements informels des conflits. Les travers de la justice, du parquet – notamment ses pouvoirs très étendus et son manque flagrant d’indépendance – nourrissent également la violence, la corruption de la police et alimentent cette crise. Ce sont tous ces phénomènes auxquels la réforme essaie de mettre fin.

GDE : De nombreuses rumeurs alimentent cette défiance. On a par exemple entendu dire après l’attentat de Domodedovo qu’à la veille de la tragédie les policiers étaient plus occupés à extorquer de l’argent aux immigrants d’Asie centrale qu’à assurer  la sécurité de l’aéroport…

ALH : Dire les choses comme ça participe du haro sur la police qu’il est devenu de bon ton de tenir. Les organisations qui suivent les problèmes de violence policière sont frappées de voir que ce discours monte, alors que les faits ne se sont pas forcément aggravés. Les policiers sont occupés tous les jours à extorquer de l’argent aux immigrants d’Asie centrale, pas plus ni moins la veille de l’attentat de Domodedovo. Ce ne sont pas les mêmes qui rackettent les migrants ouzbeks ou tadjiks dans les rues de Moscou et ceux qui sont censés assurer la sécurité des aéroports, ou qui réalisent des filatures pour arrêter des terroristes.

C’est la tâche de services spéciaux, qui sont censés fonctionner de manière plus opérationnelle, et sont considérés comme moins corrompus et moins enclins à la violence, en dehors des cas où elle est sciemment utilisée comme en Tchétchénie. Ce n’est donc pas faux, mais ce n’est pas le problème principal, car on peut avoir du terrorisme même avec une police efficace. Le fait que les medias russes dénoncent le racket des immigrants, signifie en revanche une certaine prise de conscience, sinon de l’opinion, du moins de la part des journalistes, de cette réalité quotidienne pour les immigrants qui sont des proies faciles. D’ailleurs, de nombreuses sources indiquent des « tarifs » que coûte un poste de policier dans tel ou tel quartier d’une ville en fonction du type de gens à racketter : en quelque sorte, on achète sa place en fonction des rémunérations futures attendues, une sorte de « retour sur investissement »… Cette chaine de la corruption est très difficile à casser.

GDE : La corruption semble gangrener non seulement les échelons de base mais aussi le haut de la hiérarchie.

ALH : Plus on monte dans les grades, plus cette corruption est importante en termes de montants : ce sont des millions de roubles, voire des millions d’euros qui sont extorqués à des entrepreneurs. Les petits et les moyens entrepreneurs sont tout autant les cibles potentielles de la corruption et de la violence policière que les ouvriers tadjiks ou ouzbeks. Ils ne sont peut-être pas passés à tabac dans un commissariat, mais jetés en prison, mis en examen.

Dans le but de leur arracher des aveux ils peuvent être exposés à des pressions physiques, comme l’a montré l’affaire Magnitsky, dont la mort en détention a suscité une enquête indépendante qui a pu établir des responsabilités parmi les policiers et a retenu l’attention du Président Medvedev.

Globalement, la réforme en cours et notamment l’obligation pour tous les policiers de repasser une attestation d’aptitude a pour le moment surtout abouti à des limogeages spectaculaires parmi les hauts gradés de la police.

GDE : La population semble avoir pris acte de la situation mais sans forcément protester de manière vigoureuse. Y a-t-il quand même des manifestations de lassitude et d’énervement qui commencent à affleurer ?

ALH : C’est le phénomène intéressant de ces deux-trois dernières années. La critique de la police a atteint un tel niveau qu’elle n’est plus seulement le fait de quelques défenseurs des droits de l’homme courageux ou de quelques journalistes en mal de scoop, mais est devenu un problème politique et social majeur qui se pose à la Russie et est reconnu comme tel. Le Président comme le Premier ministre ont déclaré que la situation était intolérable et que la police était censée protéger la population et non lui faire peur. Ces réactions plus ou moins spontanées et radicales sont aussi à mettre en relation avec l’absence d’opposition politique au Parlement comme dans l’espace public, à même de relayer ou de formaliser ces réactions ou ces attentes sociales.

Cette situation a fini par donner lieu à des affrontements violents entre citoyens et police. Cela a notamment été le cas l’an passé quand des fameux Primorskie partizany, des protestataires de la région du Primorié – dans la région de Vladivostok – ont mené des attaques de postes de police ; attaques qui se sont soldées par des victimes parmi les policiers. D’autres cas, moins médiatisés, de raids punitifs contre la police, se sont produits dans plusieurs régions. Ces phénomènes font peur aux autorités car ils sont chaotiques, spontanés, et font craindre à l’Etat de perdre son « monopole de la violence légitime » et d’être contesté plus sérieusement. Il ne s’agit pas de monter en épingle ces phénomènes, ce n’est pas une guerre civile, mais ce sont des tendances qui sont suffisamment notables pour provoquer une réaction du gouvernement.

GDE : Face à ces maux à l’évidence très profonds, le président Medvedev a semble-t-il décidé de mobiliser les grands moyens pour réformer la police. Peut-on lui attribuer l’initiative de cette réforme, comme l’affirment les médias ?

ALH : On peut effectivement attribuer surtout à D. Medvedev cette initiative. Sur le plan politique plus général, on peut analyser pourquoi il avait besoin de s’en prendre à une des institutions des fameuses Siloviki, les structures de force. Le MVD, en tant qu’institution, est sans doute la plus opaque : c’est un ministère qui fait peur car il semble impossible de le réformer.

Même s’il est trop tôt pour faire un bilan de cette réforme, que peut-on dire dès maintenant sur son impact réel ?

Il faut parler d’une réforme ratée, d’une montagne qui a accouché d’une souris. Pour le moment, on a vu en effet des annonces de limogeages de généraux. On a parlé d’une baisse d’effectifs de 20%, mais tous les spécialistes se demandent comment un tel chiffre a été lancé. Derrière cet objectif de réforme policière il y a peut-être d’autres intentions, plus générales, de réformes administratives   qui ne s’appliquent pas qu’en Russie d’ailleurs, notamment le fameux new public management, qui réduisent la part du secteur public et imposent une diminution des effectifs de fonctionnaires. Les raisons économiques sont donc très présentes dans le processus en cours. Actuellement la réforme semble se limiter à un lifting qui passe par le changement de nom symbolique mais n’ira peut-être pas beaucoup plus loin.

GDE : Quelles sont les autres mesures phares au-delà des réductions d’effectifs ?

ALH : La deuxième mesure phare, mais qui parait d’ores et déjà être contre-productive, est la pereattestatsia, l’obligation pour tous les policiers de repasser un examen d’aptitude à la fonction de policier – sachant que les examens d’aptitude sont connus pour être aussi un lieu de corruption généralisée. Après l’hémorragie qu’a connue la police dans les années 1990, la hiérarchie policière a dû recruter de façon très large, y compris des jeunes sans formation qui, au sortir de l’école, sont partis 2 ans en Tchétchénie comme contractuels de l’armée, et ont trouvé à leur retour comme débouché naturel la police, alors qu’il est dangereux de leur confier des armes ou des tâches de maintien de l’ordre. L’obligation de repasser l’examen est censée pouvoir remédier à ces problèmes, et être appliquée du poste de base jusqu’au plus haut gradé. Mais les premières informations tendent à montrer que la corruption serait à nouveau au rendez-vous. Il semble que la police n’a eu ni le temps ni les moyens de repenser cet examen, de s’associer les services de psychologues qui sont en nombre très insuffisant pour faire passer cet examen dans de bonnes conditions. Il n’est donc pas sûr que cette mesure porte ses fruits.

GDE : Pourtant, la réforme de la police n’est pas forcément vouée à l’échec, comme on l’a vu en Géorgie. On a d’ailleurs entendu dire que cette réforme était largement inspirée de l’exemple géorgien ?

ALH : Elle l’a été dans les intentions de départ. En Géorgie, des résultats ont été obtenus en ce qui concerne la petite corruption, via le limogeage de très nombreux policiers, et un souci de faire des économies. Les meilleurs spécialistes de la police russe sont très sceptiques sur les chances de la Russie de pouvoir suivre l’exemple géorgien. Néanmoins il faut attendre avant de voir comment va se comporter cette nouvelle police. Le changement de nom est là pour donner un caractère plus « urbain » aux tâches policières, et enlever la connotation trop militaire qu’avait le terme de milice.

GDE : Si cette réforme parait d’ores et déjà compromise, c’est sans doute aussi parce qu’elle n’est pas forcément partagée au plus haut sommet de l’Etat, dans un contexte de difficultés dans le tandem Medvedev-Poutine…

ALH : Cela fait aussi partie de la donne, si l’on regarde ce qui était envisagé au début, en 2008 et surtout en 2009 quand les projets de réforme se sont constitués. Une coalition d’ONG a été mise en place avec l’ambition d’être un interlocuteur modéré et compétent des autorités pour la définition et la mise en œuvre de ces réformes. De nombreuses réunions ont eu lieu entre les officiels du ministère de l’intérieur et ces experts qui connaissent le système de l’intérieur, qui instruisent des cas jusqu’à la Cour Européenne des Droits de l’Homme à Strasbourg pour des cas de torture et de mauvais traitements. Ces associations ont été force de proposition, ont déposé des amendements, et ainsi pris le relais de la Douma. Ces propositions pouvaient aboutir sur un contrôle civique sur la police. Tous ces gens reconnus, qui font un travail de fond dans des villes comme Moscou, Saint-Pétersbourg, Nijni-Novgorod, et avaient loué le premier projet de loi, sont aujourd’hui extrêmement déçus. Ils se perdent en conjectures pour savoir si Medvedev a reculé devant l’ampleur de la tâche, si ses mains ont été liées par l’entourage de V. Poutine, ou si la logique corporatiste de l’appareil du MVD a rendu toute avancée significative vouée à l’échec.  Quoi qu’il en soit, les dispositions de la loi elle-même sont très en-deçà de ce qui avait annoncé par le président Medvedev en juillet 2010. Néanmoins, cela a produit un effet positif sur l’intérêt des citoyens pour la question policière, avec une plus grande polarisation sur l’attitude face à la police, et une plus grande prise de conscience, ce qui est déjà un résultat.